Alfred Caralp

De: Alfred Caralp
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur général
Près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-03-20"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000726368(source JORF)
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Alfred Caralp
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Remplace:
M. Challe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992